Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des relations entre l'Exploitant et vous au titre de l'utilisation du Service.

1. Vous pouvez créer un compte sur le Service avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google.
2. Vous êtes responsable de la gestion des informations de votre compte et ne devez pas en permettre l'usage à des tiers.
3. Vous pouvez à tout moment quitter le Service (supprimer votre compte) depuis l'écran de profil.

1. Le Service propose une formule gratuite et une formule payante Premium (mensuelle ou annuelle). Les tarifs sont indiqués sur l'écran des formules et sur la page « Mentions exigées par la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiques (en japonais) ».
2. Les frais de la formule Premium sont réglés par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe.
3. La formule Premium est renouvelée automatiquement à chaque échéance de la période contractuelle, jusqu'à ce que vous la résiliiez ; le prix de la période suivante est prélevé lors du renouvellement.
4. Vous pouvez passer de la formule mensuelle à la formule annuelle, et inversement, depuis l'écran des formules. La différence éventuelle est régularisée au prorata du nombre de jours.

1. Vous pouvez à tout moment résilier la formule Premium depuis la rubrique « Gérer l'abonnement » de l'écran des formules. Après la résiliation, vous pouvez continuer à utiliser Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée.
2. En raison de la nature des contenus numériques, les sommes déjà payées ne sont pas remboursées. Cette règle ne s'applique toutefois pas lorsque l'Exploitant n'est pas en mesure de fournir le Service pour une raison qui lui est imputable.
3. Si vous résidez dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, l'article 13 s'applique en priorité.

Il vous est interdit d'adopter les comportements suivants.

1. Tout acte contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
2. La reproduction, la republication, la diffusion ou la vente des questions, explications, sons, images et autres contenus du Service sans l'autorisation de l'Exploitant
3. Tout acte imposant une charge excessive aux serveurs ou au réseau du Service, ainsi que tout accès non autorisé ou tentative d'accès non autorisé
4. La collecte de contenus par des moyens automatisés (scraping, etc.)
5. L'usurpation de l'identité d'un autre utilisateur ou d'un tiers
6. Tout autre acte que l'Exploitant juge inapproprié

Les droits portant sur les questions, explications, sons, images et autres contenus proposés dans le Service appartiennent à l'Exploitant ou aux titulaires de droits légitimes. Le Service est destiné à l'apprentissage du TOEIC et n'a aucun lien avec ETS ni avec l'Institute for International Business Communication (IIBC, fondation d'utilité générale japonaise).

Si vous contrevenez aux présentes Conditions, l'Exploitant peut suspendre votre utilisation du Service ou supprimer votre compte, sans préavis.

L'Exploitant peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service pour cause de maintenance, de panne ou pour toute autre raison inévitable. En cas d'arrêt de la formule payante, l'Exploitant vous en informe avec un préavis raisonnable.

1. L'Exploitant ne garantit pas qu'utiliser le Service améliorera votre score au TOEIC ni aucun autre résultat d'apprentissage. Le score estimé n'est qu'une indication pour votre apprentissage et ne garantit pas le résultat à l'examen réel.
2. L'Exploitant n'est pas responsable des dommages que vous subiriez en lien avec le Service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part. Lorsque sa responsabilité est engagée, elle est limitée, au maximum, au montant des frais que vous avez payés à l'Exploitant au cours du mois où le dommage est survenu.
3. Aucune stipulation du présent article ne limite ni n'exclut la responsabilité de l'Exploitant dans la mesure où la loi impérative applicable l'interdit, en particulier à l'égard des consommateurs.

L'Exploitant peut modifier les présentes Conditions lorsqu'il le juge nécessaire. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur le Service. En cas de modification importante qui vous est défavorable, l'Exploitant vous en informe au préalable sur le Service.

Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit japonais. En cas de litige relatif au Service, le tribunal compétent du lieu du domicile de l'Exploitant est la juridiction exclusivement compétente d'un commun accord. Sont réservées les dispositions impératives de la loi de protection des consommateurs de votre pays de résidence, ainsi que, le cas échéant, votre droit de saisir les juridictions de votre pays de résidence (voir l'article 13).

La version française des présentes Conditions est une traduction de l'original japonais. Dans la mesure permise par la loi applicable, en cas de divergence entre cette traduction et la version japonaise, la version japonaise prévaut. Cette stipulation ne limite aucun des droits que vous tenez des dispositions impératives de la loi de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

1. Si vous utilisez le Service en tant que consommateur et que vous résidez dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de protection des consommateurs de votre pays de résidence, que les présentes Conditions ne peuvent pas écarter.
2. Droit de rétractation : dans la mesure où cette loi vous le reconnaît, vous pouvez vous rétracter d'un contrat de souscription à la formule Premium dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. Pour l'exercer, écrivez à l'adresse indiquée à la fin des présentes Conditions. Lorsque vous demandez que la fourniture de Premium commence pendant ce délai, la loi peut prévoir que vous payiez un montant proportionnel au service déjà fourni, ou que le droit de rétractation s'éteigne une fois le service pleinement exécuté.
3. Renouvellement automatique : avant la souscription, l'écran de paiement vous indique le prix, la durée de la période (mensuelle ou annuelle) et le fait que la formule se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Vous pouvez la résilier à tout moment, en ligne, depuis la rubrique « Gérer l'abonnement » de l'écran des formules.
4. Les informations sur l'Exploitant (identité et coordonnées) figurent dans la page « Mentions exigées par la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiques (en japonais) » et à la fin des présentes Conditions.

ottericteam@gmail.com